PRÉAMBULE :

L’entreprise Amandine Denaud immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) sous le numéro SIREN 903925097, dont le siège social est situé à Les Parcs du Luberon 3, 40 rue de Rome 84300 CAVAILLON, exploite un site Internet depuis lequel elle vend en ligne des créations couture artisanales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le contrat de vente intervient entre Amandine Denaud et ses clients.

OPPOSABILITES DES CONDITIONS GENERALES :

2.1 Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre Amandine Denaud et les Clients et définissent les obligations respectives des Parties. Avant de finaliser sa commande, le Client lit attentivement les présentes conditions générales qui lui sont soumises dans une nouvelle fenêtre de son navigateur Internet. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * », le Client accepte pleinement et irrévocablement les présentes conditions générales. En outre, les présentes conditions générales sont à tout moment accessibles sur le Site en pied de page.

En outre, si le Client est une personne morale, celui ou celle qui aura créé le compte client au nom et pour le compte du Client et qui aura en conséquence accepté les présentes conditions générales se porte fort, au sens des articles 1120 et suivants du Code civil français, du respect des présentes conditions générales par les employés, préposés, associés, cocontractants, affiliés, représentants du Client.

2.2 La version des conditions générales applicable à une commande est celle validée par le Client le jour de la commande. A cet égard, le Client est informé que Amandine Denaud se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales entre deux commandes. Il se peut donc que les conditions générales de vente changent entre deux commandes effectuées par le Client. En cochant la case visée à l’article 2.1 ci-dessus lors de sa commande, le Client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

2.3 Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document contractuel ou précontractuel dont pourrait se prévaloir le Client personne morale.

PROCEDURE DE COMMANDE :

4.1 Le Client peut à tout moment sélectionner des Produits à partir de la Fiche Produit et ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier », avant de terminer ses achats ou de continuer sa navigation. La sélection du Client est consultable sur la page « panier » du Site. Sur cette page « panier » sont récapitulées les informations relatives au(x) Produit(s) sélectionnés par le Client dont notamment les informations comprises dans la Fiche de chaque Produit.
4.2 Le Client doit (1) valider son mode de livraison et (2) compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays de livraison, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison. Une fois le mode de livraison validé par le Client, le Client se voit communiquer le prix de la livraison (si celle-ci n’est pas gratuite) et peut régler ses achats et finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « commander et payer » sur la page de récapitulatif de la Commande à condition d’avoir préalablement accepté les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
4.4 La commande sera définitivement validée par le paiement du prix correspondant au montant total de la commande. Le contrat de vente sera alors définitivement conclu. Les commandes définitivement validées sont transmises à Amandine Denaud pour traitement. Amandine Denaud se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande ou avec lequel elle serait en litige pour une commande antérieure, ou si elle estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes conditions générales de vente. Dans un tel cas, Amandine Denaud adressera un courrier électronique au Client lui expliquant les raisons pour lesquelles sa commande n’a pas été traitée et l’invitant soit à régulariser la situation soit à apporter tout élément qui serait de nature à dégager sa responsabilité.
4.5 Un récapitulatif de commande est adressé par courrier électronique au Client après que sa commande a été définitivement validée. L’accusé de réception mentionne le montant total de la commande, les informations relatives au prix total de celle-ci et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Il est conseillé au Client de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
4.6 Les factures sont stockées durant minimum 6 ans.

Prix et moyens de paiement :

7.1 Les prix sont exprimés en euros en Total TTC (TVA non applicable, art. 293N du CGI)

7.2 Le Client a la possibilité de choisir le mode de paiement de son choix entre les différents moyens de paiement proposés par Amandine Denaud et détaillés ci-dessous :

7.2.1 Paiement par carte bancaire via Stripe.  Ce mode de paiement est sécurisé par cryptage. Un système de cryptage SSL est mis en place afin de protéger les données personnelles et les données de paiement. Amandine Denaud renforce la sécurité des paiements grâce au système « 3D secure » mis en place par Stripe pour les cartes Visa, Mastercard et American Express qui en sont équipées. Une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement, permettant de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Chaque banque a sa propre authentification. 

Livraison et frais de port :

8.1 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.
8.2 Amandine Denaud livre ses produits dans toute la France.
8.3 La date de la livraison dépend du mode de livraison choisit par le Client. Lorsque le Client choisit un mode de livraison, il se voit communiquer une date de livraison indicative, lors de l’espace de commande par exemple. Le délai indiqué peut être modifié lorsque la commande est finalisée un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour de fermeture ou de vacances de Amandine Denaud. Les délais peuvent également être allongés autour des périodes de vacances scolaires et en particulier avant et pendant les fêtes de fin d’années.
8.4 Lorsque le Client aura choisi un mode de livraison avec suivi, le suivi de la livraison pourra se faire directement sur le site du transporteur avec le numéro de suivi fourni.
8.5 Amandine Denaud a choisi de confier la livraison de ses Produits par Colissimo.
8.6 Le Client peut choisir différents modes de livraison selon les délais de livraison et la destination.
8.6.1 Livraison classique à domicile, en Colissimo par La Poste. Le Client peut être livré chez lui, ou à l’adresse de son choix, sous réserve du paiement de la participation forfaitaire aux frais d’expédition lorsque celle-ci n’est pas gratuite. Amandine Denaud aura alors 7 à 10 jours pour donner le colis à La Poste, ce temps peut-être moindre. La durée pour remettre le colis à La Poste peut-être plus importante, voir 8.3. La commande sera alors livrée dans un délai de 10 à 15 jours environ après la validation de la commande pour les Produits en stock. Attention, les délais de livraison peuvent être allongés en raison des mesures gouvernementales d’interdiction de circuler pour les poids lourds pendant les week-ends. 

Transfert de propriété et des risques :

9.1 Le transfert de propriété et des risques intervient lorsque la livraison est complète, c’est-à-dire lorsque le/les Produit(s) commandés a/ont été livré(s) à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
9.2 En conséquence, tout risque de perte ou d’endommagement du/des Produit(s) commandé est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que La Poste (Chronopost et Colissimo), en prend physiquement possession.
9.3 Celui qui prend physiquement possession du/des Produit(s) commandé(s) par le Client (à savoir lui-même ou la personne qu’il aura désignée) est tenu de vérifier immédiatement la conformité des produits reçus avec les Produits commandés.
9.4 En cas d’anomalie, de quelque nature et ampleur que ce soit, (i) celui qui prend physiquement possession du/des Produit(s) commandé(s) par le Client devra impérativement en faire état sur le bon de livraison présenté par le transporteur lorsque la commande est remise en mains propres ou (ii) le Client devra impérativement établir, dans les 24 heures qui suivent la prise de possession physique du/des Produit(s), une réclamation via son compte client ou part mail à l’adresse suivante : denaudamandine@gmail.com. A défaut, la responsabilité d’Amandine Denaud ne pourra en aucun cas être engagée, sauf à ce que le Client puisse rapporter la preuve que l’anomalie faisant l’objet de sa réclamation est imputable à Amandine Denaud. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la mise en œuvre par le Client des garanties légales de conformité ou des vices cachés selon les cas.

Droit de rétractation :

10.1 Cette clause ne s’applique qu’au Client qui peut être qualifié de consommateur ou de non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation français. Les autres Clients ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
10.2 Le Client pourra librement se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier de ces Produits.
10.3 Pour se rétracter, le Client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail à denaudamandine@gmail.com
10.4 Le Client consommateur dispose alors d’un délai de 7 jours suivant la communication de son numéro de retour pour renvoyer le/les Produits à l’adresse suivante :  Les Parcs du Luberon 3, 40 rue de Rome 84300 Cavaillon.
10.5 Il devra emballer le/les Produits avec précaution.
10.6 Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Amandine Denaud ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Il est conseillé au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du/des Produit(s) sont à la charge du Client.
10.7 Si toutes les conditions relatives à l’exercice du droit de rétractation sont remplies, Amandine Denaud rembourse le Client du montant du Produit retourné ou de sa commande avec les frais de livraison compris, sauf si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. Les modalités de remboursement sont les suivantes :
10.8 Si le Client a payé par carte bancaire, la carte qu’il aura utilisée sera créditée du montant de sa commande. Si le Client a payé par virement bancaire ou par chèque de banque, un virement sera effectué par Amandine Denaud sur le compte bancaire que le Client a utilisé pour effectuer le paiement.
10.9 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le Client consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation évoqué ci-dessus ni formuler de demande de remboursement, dès lors que le Produit livré au Client a été descellé par le Client après livraison et ce pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Obligations du client :

Le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et règlements français, ainsi que les lois et règlements de son pays d’origine lorsqu’ils ne sont pas contraires aux précédents.

Droit de propriété intellectuelle et autres droits :

Amandine Denaud est seule propriétaire ou, à tout le moins, bénéficie du droit d’exploiter du/le Site ainsi que des éléments composant le Site tels les marques, logos, textes, styles, éléments graphiques, photographies, vidéos, applications, logiciels, fichiers, bases de données… sur lesquels elle conserve l’ensemble de ses droits de propriété ou d’usage. Aucune des dispositions des présentes conditions générales ni du Site ne peut être interprétée comme valant cession ou concession, ne serait-ce que d’un simple droit d’usage personnel et incessible, du Site ou d’un ou plusieurs de ses éléments.

Garantie de conformité et autres garanties :

13.1 Amandine Denaud est tenue de la garantie légale de conformité et des vices cachés à l’égard des Clients. Le Client qui souhaite mettre en œuvre l’une de ces garanties devra formuler une réclamation en l’adressant à Amandine Denaud soit par courrier à “Les Parcs du Luberon 3, 40 rue de Rome 84300 Cavaillon” soit par courrier électronique à denaudamandine@gmail.com Le Client est informé qu’il peut mettre en œuvre ces deux garanties, l’une n’étant pas exclusive de l’autre. Toutefois, le Client ne peut pas contester la conformité du Produit ni solliciter le bénéfice de la garantie des vices cachés en invoquant un défaut qui était expressément mentionné dans la Fiche Produit et/ou qui était visible sur les photos de présentation.

13.2 Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir sur le terrain de la garantie légale de conformité et d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir sur le terrain de la garantie légale des vices cachés.

13.3 Dans sa réclamation fondée sur la garantie légale de conformité, le Client devra expressément indiquer s’il souhaite obtenir la réparation du Produit ou son remplacement.
13.4 Toutefois, Amandine Denaud ne sera pas tenue de respecter le choix du Client entre réparation et remplacement toutes les fois (i) que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre possibilité, et ce compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ainsi que toutes les fois (ii) que cela s’avère purement et simplement impossible, par exemple lorsque le Client a sollicité le remplacement d’un Produit qui n’est plus en stock ou plus vendu sur le Site.

13.5 Lorsque la réparation et le remplacement s’avèrent impossibles l’une comme l’autre ou qu’ils ne peuvent pas être mis en œuvre dans le mois suivant la réclamation du Client, Amandine Denaud en informe le Client et lui indique qu’il pourra soit restituer le Produit contre remboursement du prix soit garder le Produit contre le remboursement d’une partie du prix. Le Client devra faire connaître sa décision de restituer ou de garder le Produit à Amandine Denaud dans les 7 jours calendaires qui suivent le jour où Amandine Denaud lui aura notifié l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit ou l’impossibilité de le faire dans le mois qui suit la réclamation du Client.

13.6 En cas de restitution du Produit, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter du jour où il a fait connaître sa décision à Amandine Denaud pour le renvoyer. Amandine Denaud procède au remboursement du prix ou d’une partie du prix selon les modalités décrites à l’article 10.9 des présentes conditions générales mais Amandine Denaud ne remboursera pas le montant des frais de port qu’il a supportés pour restituer le Produit.

13.7 Certains Produits du Site peuvent donner lieu à une garantie commerciale, correspondant à la garantie du fabricant, à laquelle Amandine Denaud n’est pas tenue. Dans l’hypothèse d’une garantie commerciale, celle-ci pourra faire l’objet d’une mention dans la Fiche Produit en question présentée sur le Site.

13.8 L’étendue et la durée de cette garantie commerciale varie selon les marques ou les fabricants. Par conséquent, le Client est invité à consulter la notice de garantie légale lorsqu’elle est fournie avec les Produits et ces termes précis.

13.9 Amandine Denaud ne saurait être tenu responsable de tout refus du fabricant d’appliquer la garantie commerciale.

13.10 Il est rappelé que, conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation français, la garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

Intégrité du site :

Le Client s’interdit de porter atteinte à l’intégrité du Site. A cet égard, le Client s’interdit notamment (i) d’utiliser le Site d’une façon qui porte atteinte aux présentes conditions générales, aux lois et règlements de son pays d’origine et/ou aux lois et règlements français, (ii) d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ou de tenter de le faire, (iii) d’utiliser des scripts automatiques ou tout autre technologie en vue d’extraire ou de collecter des informations à partir ou à travers le Site ou d’interagir avec le Site, (iv) de charger, publier, transmettre, partager, stocker, mettre à la disposition ou diffuser, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, sur ou par le Site, tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipements informatiques ou de télécommunication du Site, des utilisateurs du Site ou des tiers, (v) de charger, publier, transmettre, partager, stocker, mettre à la disposition ou diffuser, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, sur ou par le Site, tout contenu qui possède un caractère civilement ou pénalement répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d’utiliser le Site, ou nuit à Amandine Denaud ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit, d’envoyer, de mettre en ligne, d’échanger ou de partager sur ou par le Site, tout contenu susceptible d’engager sa propre responsabilité, celle des utilisateurs du Site, celle de Amandine et/ou celle de ses dirigeants, associés, salariés, collaborateurs ou partenaires, envers les tiers.